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    Conditions Générales de Vente

    LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PREALABLEMENT PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

    TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE WWW.EONA-LAB.COM IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE PAR LE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

    Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.eona-lab.com.

    Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

    Nous déclinons toute responsabilité du fait :

    - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

    - et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Laboratoires EONA et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet.

    Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans notre site.

    Les Laboratoires EONA se réservent le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    ARTICLE 1 - DEFINITIONS

    Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales de vente.

    «Client » : désigne tout utilisateur, non professionnel, du Site qui procède à une Commande sur le Site.

    «Commande » : désigne toute demande d’achat d’un ou plusieurs Produits par un Client sur le Site.

    «Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes qui détaillent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente des Produits sur le Site.

    «Produits » : désignent tout produit proposé à la vente sur le Site.

    «Société » : désigne la société Laboratoires EONA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 449 248 830, ayant son siège social 17 rue du Chenet – 91490 Milly la Foret.

    «Site » : désigne le site internet www.eona-lab.com à partir duquel la Société propose à la vente ses Produits.

    «Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site.

    ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

    Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

    Les Produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

    Les photographies présentées ne sont pas contractuelles.

    ARTICLE 3 - PRIX

    Les prix figurant dans le Site sont des prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

    Les prix sont fixés par la Société et peuvent différer des prix pratiqués chez certains revendeurs, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente.

    Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.

    ARTICLE 4 - COMMANDES

    Le processus de Commande est le suivant :

    - Consultation de la fiche présentant le Produit ;

    - Ajout du Produit dans le panier de l’Utilisateur ;

    - Connexion au Compte Utilisateur ou Commande instantanée ;

    - Choix du mode de livraison ;

    - Visualisation du récapitulatif de la Commande, lequel comporte l’identification du Produit, le nom du Client, les modalités de livraison, le prix moyen TTC, le coût de transport et le prix total. L’Utilisateur doit s’assurer que tous ces éléments sont conformes à sa demande. Grâce aux liens sur cet écran, l’Utilisateur a la possibilité de modifier sa commande ;

    - Choix du mode de règlement et règlement de la commande ;

    - Acceptation des présentes CGV du Site. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « voir les conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les CGV et CGU du Site doivent être acceptées à chaque Commande ;

    - Validation de la Commande : le Client reçoit un code de confirmation à saisir afin de valider sa Commande ;

    - Réception d’un accusé réception de la Commande par courrier électronique ;

    - Réception d’un courrier électronique de confirmation d’expédition de la Commande.

    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

    Tous les paiements sont établis au comptant à la Commande par carte bancaire ou par chèque, sauf cas contraire.

    ARTICLE 6 - LIVRAISONS

    Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la Commande par le Client.

    Toutes les commandes transmises le jour même sont traitées au plus tard le lendemain (hors jours fériés et week- end) et acheminées dans les meilleurs délais possibles.

    Les délais de livraisons estimés sont de trois (3) à sept (7) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la confirmation d’expédition de la Commande.

    Les dates et délais de livraison indiqués par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit de décaler les dates précédemment annoncées.

    Toutefois, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Produit sera livré au plus tard trente (30) jours après la validation de la Commande.

    ARTICLE 7 - PROPRIETE DES MARCHANDISES

    Tant que le règlement complet n’est pas effectué, la Société reste propriétaire des Produits. (Loi n° 80 335 du 12/05/1981).

    ARTICLE 8 - RETRACTATION

    Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction.

    Pour exercer son droit de rétractation, le Client prendra contact, dans le délai de de quatorze (14) jours susvisé, avec le service client qui lui indiquera l’adresse de retour.

    Un modèle de formulaire de rétractation, non obligatoire, est reproduit ci-dessous :

    Modèle de formulaire de rétractation

    À l'attention de : Laboratoire EONA, Z.A du Chenet – BP 15 – 91 490 Milly La Foret | Tel : +33 1 60 78 93 03 | Mail : service.clients@eona-lab.com

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    [A décrire]

    Commandé le __________________ /reçu le __________________

    Nom du (des) consommateur(s)

    Adresse du (des) consommateur(s)

    Date

    Les modalités de retour des Produits sont décrites ci-dessous :

    - Si la Commande a été livrée par la Poste (Colieco, Colissimo, Chronopost), le Client pourra retourner sa Commande par la Poste (frais de retour à votre charge).

    - Si la Commande a été livrée par un transporteur, celui-ci reprendra la Commande. Ce service sera facturé au Client au même prix que les frais de livraison initiaux.

    Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.

    Afin de pouvoir être retournés, les Produits ne doivent pas avoir été altérés de quelque manière que ce soit. En outre, les Produits retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

    Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

    La Société remboursera au Client le prix des Produits retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à la charge du Client) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, selon le mode de paiement utilisé lors de la Commande.

    ARTICLE 9 - GARANTIE

    9.1 Dispositions communes

    Les Produits vendus par la Société sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217- 4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

    La Société refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

    Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par courrier électronique à l’adresse service.clients@eona-lab.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l'adresse suivante : Laboratoire EONA, Z.A du Chenet – BP 15 – 91 490 Milly La Foret.

    Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de vingt-quatre (24) mois

    à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

    Il appartient au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

    En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante : Z.A du Chenet – BP 15 – 91 490 Milly La Foret.

    Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : (i) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ; (ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ; et

    (iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.

    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

    9.2 Garantie légale de conformité

    La Société livrera au Client un Produit conforme à la Commande et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

    La Société répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par la Commande ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par la Société, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour la Société un coût manifestement disproportionné.

    Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

    9.3 Garantie légale des vices cachés

    La Société remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par la Société, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

    La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

    9.4 Rappel des dispositions du Code de la consommation et du Code civil

    Les dispositions du Code de la consommation applicables sont les suivantes :

    - Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

    - Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être

    propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

    - Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    - Article L.217-16 du Code de la Consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

    Les dispositions du Code civil applicables sont les suivantes :

    - Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n’aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

    - Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

    ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

    Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

    Les Laboratoires EONA ne sauraient être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

    ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Laboratoires EONA.

    Le Client reconnait sans réserve la propriété intellectuelle de la Société et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

    ARTICLE 12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    Lorsque le Client procède à une Commande sur le Site, la Société est amenée à collecter des informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone) par le biais du formulaire de commande.

    Le renseignement des informations nominatives le concernant est indispensable pour le traitement et la livraison des Commandes.

    Les données personnelles du Client sont traitées exclusivement pour répondre à cette finalité de traitement et livraison des Commandes.

    Ces données personnelles sont strictement confidentielles et sont destinées à la Société exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

    A ce titre, la Société s’engage notamment à (i) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité,

    (ii)veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et (iii) à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instruction de la Société.

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données n°2016/679, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à Laboratoires EONA, Z.A. du Chenêt, BP 15, 91490 MILLY LA FORET.

    ARTICLE 13 - RECLAMATION

    Pour toute réclamation, le service client de la Société est à la disposition du Client :

    Courrier

    Service clients Laboratoires EONA
    Z.A. du Chenêt
    BP 15
    91490 MILLY LA FORET
    Téléphone
    01 60 78 93 03

    ARTICLE 14 - REGLEMENT DES LITIGES

    Les présentes CGV sont régies par la loi française.

    Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie, 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

    Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.